Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise individuelle ANNE TOPENOT exerçant son activité sous l’enseigne « Speaking Academy» (ci-après dénommée « Speaking Academy») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Speaking Academy une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations de formations entre Speaking Academy et ses Clients.

Toute réservation de formation et de validation de contrat de formation entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Présentation et désignation de la société Speaking Academy

“Speaking Academy” est une Entreprise Individuelle (EI) situé La Kiva ,Voie du Plateau du Piol, Nice 06000.

Speaking Academy est un organisme de formation certifié déclaré sous le n° 93060822706 auprès du préfet de région PACA, dont l’objet principal est la formation professionnelle. Elle met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Nice, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

L’adresse de courrier électronique est : contact@speakingacademy.eu

Article 3. Devis – Conventions – Conditions de la formation

Les devis établis par Speaking Academy sont valables pendant une durée de 60 jours. 

La commande de formation est considérée comme définitive après signature du devis ou de la convention de formation par le Client et Speaking Academy.

Le Client en est informé par courrier électronique ou courrier postal.

Speaking Academy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Remplacement d’un participant : Speaking Academy offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant.

Insuffisance du nombre de participants à une session : Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Speaking Academy se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités, et de la reporter à une date ultérieure. À défaut que le Client puisse participer à cette nouvelle session, il pourra demander le remboursement de sa formation. 

Documents contractuels : À la demande du Client, Speaking Academy adressera une convention de formation établie en deux exemplaires dont l’un sera à retourner par le Client avec le cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Contenu des programmes : Speaking Academy se réserve le droit de modifier le contenu des programmes tels que mentionnés sur les fiches de présentation fournies à titre indicatif. L’intervenant se réserve la possibilité de les modifier, en fonction de l’actualité, du besoin et du niveau des participants, de la dynamique de groupe tout en restant dans les objectifs et l’esprit de la formation. 

Speaking Academy met à disposition des participants les moyens pédagogiques nécessaires à la formation suivie.

Indicateurs de résultats : Speaking Academy réalisera toute enquête de satisfaction, indicateurs de performance ou autres outils d’information quant au niveau de performance des formations suivies dans le respect de la réglementation de la protection des données.

Article 4.  Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client qui souhaite passer commande d’un Produit ou suivre une formation en ligne doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

– créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous le ou les Produit(s) et Prestation(s) choisis ;

– accepter les présentes Conditions Générales ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client reçoit un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : contact@speakingacademy.eu

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Speaking Academy par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Speaking Academy.

Speaking Academy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5.  Facturation – Règlement et modalités de paiement

Prix : Tous les prix sont exprimés en euros HT et TTC. Ils comprennent la documentation pédagogique au format numérique ou papier, selon la formation choisie.

Paiement : Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, au comptant à réception de la facture. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités légales d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Modalités de paiement : Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné dont les modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Le règlement du prix de la formation est effectué par chèque libellé à l’ordre de Speaking Academy ou virement en précisant le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN/SIRET.

Modes de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

– par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;

– par Paypal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Speaking Academy.

Speaking Academy ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Speaking Academy.

En outre, Speaking Academy se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Règlement par un OPCO : En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription que le Client retourne signé à Speaking Academy. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Speaking Academy au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Speaking Academy au plus tard un jour ouvrable avant le premier jour de la formation, Speaking Academy se réserve la possibilité de refuser de dispenser la formation ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Article 6. Annulation par le Client

Toute annulation doit parvenir à Speaking Academy impérativement par écrit (mail, courrier), au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une formation, des indemnités sont dues dans les conditions suivantes :

– Annulation communiquée entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le début de la formation : 50% du montant de la formation sera retenu au client.

– Annulation communiquée moins de 7 jours ouvrables avant le début de la formation : la totalité du montant de la formation sera retenue au Client.

Toute annulation ou interruption d’une formation commencée donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation.

Article 7. Responsabilité

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité de Speaking Academy ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Speaking Academy ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. En outre, Speaking Academy se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.

Article 8. Assurances

Speaking Academy déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité.

Speaking Academy s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.

Article 9. Résiliation 

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. 

Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Speaking Academy aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’au paiement complet des sommes fixées.

En tout état de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations proposés par Speaking Academy à tout moment en supprimant son compte client du Site Internet, sans frais et sans motif.

En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Produits ou Prestations achetés et payés préalablement.

Article 10. Résolution

Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Article 11. Droit de rétractation 

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Speaking Academy, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide d’une lettre de rétractation, dénuée d’ambiguïté, adressée à Speaking Academy par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur : 

En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à Speaking Academy par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :

Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de Speaking Academy, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Toutefois, Speaking Academy restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : contact@speakingacademy.eu afin d’examiner sa demande.

Article 12. Force majeure

Speaking Academy ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, l’interruption des communications ou des transports de tout type, les grèves ou conflits sociaux externes à Speaking Academy ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Speaking Academy. Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de Speaking Academy. En cas d’annulation définitive de la formation par Speaking Academy, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant. En cas de réalisation partielle par Speaking Academy, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

Article 13. Propriété intellectuelle

Speaking Academy est la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des présentations, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Speaking Academy pour assurer les formations, constituent des œuvres originales et à ce titre, protégées par la propriété intellectuelle. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation reproduction, exploitation non expressément autorisée sans accord express de Speaking Academy. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

Article 14. Confidentialité et communication

Speaking Academy et le Client s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Speaking Academy au Client.

Speaking Academy s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client. Cependant, le Client accepte d’être cité par Speaking Academy comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Speaking Academy à mentionner son nom ainsi qu’une description des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Article 15. Protection des données personnelles et accès aux informations à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du Client, gérer les devis, factures, conventions et le tenir informé des offres de service de Speaking Academy par l’envoi de mails et de courriers. Collectées principalement au moment de la prospection, du devis ou de la facture, des relations de travail en relation avec la prestation de formation, elles sont strictement limitées à ces finalités et conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Aucune information personnelle n’est cédée ou revendue à des destinataires non prévus. Speaking Academy a mis en œuvre une politique de sécurité destinée à empêcher un accès non autorisé aux données personnelles. Au cas où un accès non autorisé aurait lieu, Speaking Academy s’oblige à le signaler aux personnes concernées ainsi qu’à la CNIL.

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), le Client comme le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel les concernant. Les réclamations éventuelles sont à adresser à contact@speakingacademy.eu ou par courrier postal à Speaking Academy, La Kiva, Voie du Piol, 06000 Nice

Article 16. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Speaking Academy à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Nice seront seuls compétents pour régler le litige.

Article 17. Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Speaking Academy, même s’il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Speaking Academy et le Client.

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